Conditions Générales de Vente Professionnelles — Bag’Era
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles (CGV) régissent les ventes réalisées par Bag’Era auprès de clients professionnels, revendeurs, distributeurs ou entreprises.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Alice Bradel EI
Nom commercial : Bag’Era
47C route de Sentaraille
09190 Lorp-Sentaraille — France
SIRET : 847 695 137 00038
E-mail : gaston@bagera.bike
Site internet : https://bagera.bike
Entreprise individuelle immatriculée en France.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Produits
Bag’Era conçoit et fabrique artisanalement des sacoches et accessoires de vélo personnalisables destinés à la pratique du vélo, du bikepacking et des mobilités du quotidien.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En raison du caractère artisanal et personnalisé des produits : de légères variations de dimensions, de placement des motifs, de couleurs, ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre sans constituer un défaut.
4. Commandes
Toute commande devient ferme après : acceptation écrite du devis ou bon de commande, et réception de l’acompte.
Bag’Era se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou demande incompatible avec les capacités de production.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Bag’Era étant soumis au régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Conditions de paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit :
- un acompte de 50 % est demandé à la commande ;
- le solde est payable à réception des marchandises.
La production peut être lancée uniquement après réception du paiement de l’acompte.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Bag’Era.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Bag’Era se réserve également le droit de suspendre toute commande en cours jusqu’au règlement des sommes dues.
8. Réserve de propriété
Les marchandises vendues demeurent la propriété de Bag’Era jusqu’au paiement intégral des sommes dues, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison des produits.
9. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Bag’Era ne pourra être tenu responsable des retards liés :
- à une surcharge temporaire d’activité,
- à des difficultés d’approvisionnement,
- à un cas de force majeure,
- ou à un retard imputable au transporteur.
Les retards raisonnables ne peuvent donner lieu à annulation de commande, retenue ou indemnisation.
10. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception.
Toute réclamation concernant : un produit manquant, une détérioration, ou une non-conformité apparente doit être signalée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception.
Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
11. Produits personnalisés
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon une demande spécifique ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
Le client est responsable de la validation des dimensions, choix graphiques, couleurs et options avant production.
12. Garantie et réparabilité
Bag’Era attache une importance particulière à la durabilité et à la réparabilité de ses produits.
En cas de problème lié à un défaut de fabrication, le client est invité à contacter Bag’Era afin d’étudier une solution de réparation ou de remplacement adaptée.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- une mauvaise utilisation,
- un usage détourné,
- les dommages liés à un accident,
- ou les modifications réalisées par un tiers.
13. Propriété intellectuelle
Les designs, motifs, photographies, visuels, logos et contenus de Bag’Era restent la propriété exclusive de Bag’Era.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des relations commerciales sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 7 mai 2026